Évaluation Interne-Externe

L 'Évaluation Interne

L’évaluation est conduite en interne par la structure elle-même ou avec le soutien d’un prestataire.

Elle a pour but d’interroger la pertinence, l’impact et la cohérence des actions, des processus et de l’organisation mis en œuvre, au regard des missions imparties, des besoins et attentes des usagers.

C’est une démarche collective et participative, elle s’appuie sur les échanges et le recueil des points de vue des acteurs, l’analyse documentaire et des processus en groupe de travail et l’observation des pratiques.

Ce diagnostic met en lumière les atouts et les axes d’amélioration. Un plan d’actions est élaboré.

Pour permettre l’évolution et l’adaptation des établissements aux objectifs identifiés, l’animation régulière de la démarche d’amélioration continue de la qualité et la communication du suivi auprès des acteurs sont essentiels.

L’évaluation externe portera une appréciation sur les conditions de sa mise en œuvre et les actions d’amélioration déployées.

L’article 124 de loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (dite « HPST »), codifié à l’article 312-8 du code de l’Action sociale et des familles, et le décret d’application n°2010-1319 du 3 novembre 2010 relatif au calendrier des évaluations et aux modalités de restitution des résultats des évaluations des ESSMS ont modifié le calendrier des évaluations initialement prévu par la loi du 2 janvier 2002.

Sauf dérogation, les résultats de l’évaluation interne sont transmis tous les 5 ans à l’Autorité ayant délivré l’autorisation ou lors de la révision du contrat pluriannuel pour les ESSMS. Le rapport d’activité annuel des ESSMS retrace le suivi de la démarche d’amélioration continue de la qualité.

Retrouvez ci-dessous la circulaire du 21 octobre 2011.

La HAS s’est vu confier par la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, la responsabilité de la procédure d’évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Ainsi, la HAS a pour mission d’élaborer le nouveau dispositif d’évaluation des ESSMS, ainsi que le nouveau cahier des charges d’habilitation des organismes en charge des évaluations. Un décret à paraitre doit déterminer les modalités de publication des rapports d’évaluation, ainsi que le rythme de ces évaluations. La HAS a engagé les travaux de co-construction du nouveau dispositif d’évaluation en septembre 2019. Le référentiel, les méthodes d’évaluation et le format du rapport d’évaluation seront publiés en septembre 2021.

Pour que l’évaluation interne devienne un outil de management motivant et porteur de sens, l’expérience et le savoir-faire d’un Conseil extérieur peuvent vous être utiles pour  vous :

    • Accompagner dans le management de votre démarche qualité, organiser l’évaluation interne, identifier le référentiel,
    • Conduire l’évaluation interne, animer les groupes de travail,
    • Élaborer le rapport d’évaluation interne et le plan d’action qualité. et autres écrits professionnels, ou 
    • Redynamiser la démarche en cours et préparer à l’évaluation externe.

Que vous recherchiez une prestation spécifique ou globale, nos experts sont là pour concevoir la prestation adaptée à vos besoins.

Formation

  • Démarche qualité en structures médico-sociales, sociales, associatives : atouts, principes, fondement, modalités de réalisation 1 jour. Programme

Formation-Action , Conseil

  • Accompagnement à la mise en œuvre de l’évaluation de la qualité, 5 à 8 jours Programme
  • Accompagnement de la Démarche d’amélioration continue de la qualité 3 à 5 jours Programme

L 'évaluation Externe

Aléotogether – Santé Projets est un cabinet de conseil et de formation, habilité par L’ANESM/HAS pour réaliser les évaluations externes des structures sociales et médico-sociales et bénéficie d’une solide expérience acquise depuis son habilitation en 2013.

N° habilitation : H2013-03-1131 en date du 7 février 2013 Lepin Agnès – Charente-Maritime

Les étapes de notre démarche :

  • Un entretien avec la direction de la structure et un évaluateur pour identifier les spécificités de chaque structure.
  • Un travail de diagnostic, (pré analyse documentaire et un entretien) permet de vérifier que l’établissement est prêt pour l’évaluation externe.
  • La conception de la méthodologie adaptée aux spécificités de l’établissement, aux obligations réglementaires et aux recommandations des bonnes pratiques.

A noter que les champs des évaluations externe et interne sont les mêmes afin d’assurer la complémentarité des analyses portées sur un même établissement ou service et de fait, pouvoir apprécier les évolutions et les effets des mesures prises pour l’amélioration continue du service rendu.

  • La réalisation de l’évaluation externe et l’animation de la démarche avec le comité de pilotage.
  • La rédaction du pré-rapport puis du rapport définitif.

l'équipe d'évaluateurs :

  • Est formée aux démarches d’évaluation interne et externe et expérimentée dans le domaine social et médico-social.
  • Adopte une démarche participative,
  • Valide avec le comité de pilotage l’organisation de celle-ci, en tenant compte des contraintes liées aux activités de la structure.
  • Valorise les avancements de vos projets,
  • Encourage la poursuite de la démarche d’amélioration continue de la qualité.
  • Vous apporte un regard extérieur et formule des préconisations sur votre fonctionnement
  • S’engage à respecter les obligations des dispositions législatives, règlementaires applicables : les règles de conduite applicables à l’occasion de missions d’évaluation externe en termes : d’intégrité, d’objectivité, de confidentialité, de compétence, les dispositions du CASF et du cahier des charges prévus à l’annexe 3-10 du CASF.

Évaluation Externe: principe, calendrier

Retrouvez tous les informations concernant l’Evaluation Externe : Principe, dérogation, les cas particuliers des organismes agréés de services à la personne (OASP) et des établissements et services relevant de la Protection judiciaire de la jeunesse… en cliquant sur le lien https://www.has-sante.fr/jcms/c_2837115/fr/calendrier-des-evaluations#toc_1_2,

L’évaluation externe doit être pour vos équipes un moment de promotion de leurs « savoir-faire » ;

Permettre la prise de conscience des écarts entre les attendus et les actions réalisées, ainsi donner du sens aux évolutions à venir et renforcer le sentiment d’appartenance à votre structure en les impliquant dans démarche qualité.

Le rapport externe est un moyen de « valoriser » vos projets auprès des autorités administratives.

Ils ont fait confiance à Aléotogether : Évaluation Externe

La clairière de bel air

Le Haillan 33 EHPAD

Résidence Bellevue

Saint Thomas de Conac 17 PUV

Foyer Alain de Raimond C.C.A.S

Cognac 16 FL

Maine Brun

Montmoreau Saint Cybard 16 Maison d'accueil spécialisée week-end et vacances

Résidence Montigny

Burie PUV

Résidence la Roseraie

Bourcefranc le chapus 17 PUV

APEC

Maison d'accueil Spécialisée Saint Cybard 16

Résidence Saint Jean

Groupe DOMUSVI Agen 47 EHPAD

Résidence sud Saintonge

Groupe Orpéa Saujon 17 EHPAD

C.C.A.S

Saujon 17 Service d'Aide à Domicile

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Mérignac Service d'aide à domicile

Foyer soleil C.C.A.S

Soyaux 16 FL

C.C.A.S

Chantillac 16 M.A.P.A