Évaluation Interne-Externe

L’évaluation est conduite en interne par la structure elle-même ou avec le soutien d’un prestataire.

Elle a pour but d’interroger la pertinence, l’impact et la cohérence des actions, des processus et de l’organisation mis en œuvre, au regard des missions imparties, des besoins et attentes des usagers.

C’est une démarche collective et participative, elle s’appuie sur les échanges et le recueil des points de vue des acteurs, l’analyse documentaire et des processus en groupe de travail et l’observation des pratiques.

Ce diagnostic met en lumière les atouts et les axes d’amélioration. Un plan d’actions est élaboré.

Pour permettre l’évolution et l’adaptation des établissements aux objectifs identifiés, l’animation régulière de la démarche d’amélioration continue de la qualité et la communication du suivi auprès des acteurs sont essentiels.

L’évaluation externe portera une appréciation sur les conditions de sa mise en œuvre et les actions d’amélioration déployées.

L’article 124 de loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (dite « HPST »), codifié à l’article 312-8 du code de l’Action sociale et des familles, et le décret d’application n°2010-1319 du 3 novembre 2010 relatif au calendrier des évaluations et aux modalités de restitution des résultats des évaluations des ESSMS ont modifié le calendrier des évaluations initialement prévu par la loi du 2 janvier 2002.

Sauf dérogation, les résultats de l’évaluation interne sont transmis tous les 5 ans à l’Autorité ayant délivré l’autorisation ou lors de la révision du contrat pluriannuel pour les ESSMS. Le rapport d’activité annuel des ESSMS retrace le suivi de la démarche d’amélioration continue de la qualité.

Retrouvez ci-dessous la circulaire du 21 octobre 2011.

La HAS s’est vu confier par la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé, la responsabilité de la procédure d’évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Ainsi, la HAS a pour mission d’élaborer le nouveau dispositif d’évaluation des ESSMS, ainsi que le nouveau cahier des charges d’habilitation des organismes en charge des évaluations. Un décret à paraitre doit déterminer les modalités de publication des rapports d’évaluation, ainsi que le rythme de ces évaluations. La HAS a engagé les travaux de co-construction du nouveau dispositif d’évaluation en septembre 2019. Le référentiel, les méthodes d’évaluation et le format du rapport d’évaluation seront publiés en septembre 2021.