Document Unique des Risques Professionnels-DUERP
Évaluation des Risques Professionnels-EvRP
Evaluer, gérer, prévenir les Risques Professionnels : Maladie, accidents de travail, Risques Psychosociaux.
- Les principes, fondement, atouts, modalités de réalisation,
- Accompagner la mise en œuvre et la réalisation de l’EvRP,
- Dynamiser le suivi de la démarche d’EvRP, actualisation du plan d’actions
Généralités : Dans le cadre de son obligation de sécurité à l’égard de ses salariés, l’employeur doit élaborer et tenir à jour un document unique d’évaluation des risques qui recense l’ensemble des risques dans chaque unité de travail pour la santé et la sécurité du personnel dans l’entreprise et de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des salariés de son entreprise.
Articles L 4121-1 et R 4121-1 du Code du travail.
Ces mesures comprennent :
- Des actions de prévention des risques professionnels ;
- Des actions d’information et de formation ;
- Ainsi que la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.
L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes.
Actualités Covid-19 :
La crise sanitaire liée au Covid-19 fait apparaître de nouveaux risques pour les salariés dans le cadre de l’exécution de leur travail. Il incombe, à ce titre, à l’employeur d’actualiser le document unique d’évaluation des risques (DUERP).
Il s’agit d’y retranscrire :
- les nouveaux risques identifiés pour chaque situation de travail :
- Risques liés à la propagation du Covid-19 ;
- Risques générés par le fonctionnement dégradé de l’entreprise : aménagement des locaux, réorganisation du travail, télétravail, affectation sur un nouveau poste de travail… Doivent aussi être pris en compte les effets sur la santé mentale induits par ces nouvelles contraintes ;
- les mesures de prévention prises doivent être adaptées à l’ampleur des risques identifiés.
En l’absence de mise à jour du DUERP, l’employeur est passible de l’amende prévue pour les contraventions de 5ème classe (art. R. 4741-1 du Code du travail) et s’expose à devoir, sous astreinte, régulariser la situation. Un DUERP insuffisant constitue, en outre, un manquement de l’employeur susceptible d’engager la responsabilité pénale de l’employeur en cas d’accident.
La mise à jour du DUERP constitue un critère d’éligibilité pour certaines aides. Ex : la subvention « Prévention Covid » participation partielle aux équipements de protection afin de prévenir la propagation du Covid-19 dans les entreprises de moins de 50 salariés.